Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Pays de la Loire a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S) à accéder aux bases de données de mortalité, et s'inscrit dans les missions d’intérêt public dont ils sont investis. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

 

 

Liste des études de l’ORS Pays de la Loire réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil

Profils Santé CPTS 2023

Grand Lieu / Mauges - 2e édition / Aubance Loire Louet / Anille Braye Loir Bilurien

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, décembre 2023, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 4 documents

 

Suivi des indicateurs d’état de santé des habitants de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene)
à partir de données médico-administratives

ORS Pays de la Loire, octobre 2023, 50 p.

 

Vue d’ensemble de la santé des habitants des Pays de la Loire

Diagnostic pour le 3e Projet régional de santé

ORS Pays de la Loire, La Santé observée #1, juin 2023, 24 p.

 

Santé mentale des habitants des Pays de la Loire

Diagnostic pour le 3e Projet régional de santé

ORS Pays de la Loire, La Santé observée #2, juin 2023, 28 p.

 

La santé observée dans le Maine-et-Loire. Grands constats et enjeux du territoire

Forum “Osons la Prévention“ organisé par le CHU d’Angers pour les professionnels de santé. Angers, 6 juin 2023

ORS Pays de la Loire, juin 2023, 35 p. [Diaporama]

 

Tabagisme en Pays de la Loire. Chiffres-clés

ORS Pays de la Loire, mai 2023, 1 p.

 

Santé mentale des habitants en Pays de la Loire. Chiffres-clés

ORS Pays de la Loire, octobre 2022, 2 p.

 

Portrait Santé Mayenne Communauté

ORS Pays de la Loire, septembre 2022, 64 p. [Diaporama] 

 

Profils Santé CPTS 2022

Loire et Lac / Nord Estuaire / Mauges / Laval   

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, juillet 2022, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 4 documents

 

Femmes et tabac en Pays de la Loire. Chiffres-clés

ORS Pays de la Loire, juin 2022, 1 p.

 

Inégalités sociales de santé. Focus en Pays de la Loire

ORS Pays de la Loire, décembre 2021, 2 p.

 

Profils Santé CPTS 2021

Territoire de Guérande - 2e édition / Nord Est Anjou / Territoire du Choletais - 2e édition / Nord Est Mayennais 

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, octobre 2021, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 4 documents

 

Conduites addictives en Sarthe. Chiffres-clés & Faits marquants. Alcool, tabac, cannabis et autres drogues

ORS Pays de la Loire, avril 2021, 20 p.

 

Profils Santé CPTS 2021

Ancenis / Erdre et Cens / Pays de Retz / Sèvre et Loire / Sud Loire Vignoble / Territoire de Guérande / Territoire Erdre et Gesvres et Pays de Blain

Chalonnes sur Loire / COLHAJ / Grand Saumurois / Territoire du Choletais 

Maine / Le Mans agglomération

Haut Bocage / Plaine et Marais / Terres de Montaigu 

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, février 2021, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 16 documents

 

 

Par ailleurs, l'ORS réalise des extractions ponctuelles d'indicateurs de mortalité à la demande de partenaires et d'acteurs régionaux et locaux.