Transparence

Accès au SNDS

L’ORS réalise de nombreux travaux grâce à son accès permanent au Système national des données de santé (SNDS). Ce dernier regroupe les grandes bases médico-administratives, notamment les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins de ville, les données d’hospitalisations du PMSI, celles concernant les affections de longue durée (ALD), les maladies professionnelles et les causes médicales de décès.
Ces différentes informations sont chaînables pour un même bénéficiaire, permettant ainsi une étude détaillée du parcours de soins des habitants des Pays de la Loire en ville et à l’hôpital.

L’accès à ces données est encadré par la loi de modernisation du système de santé du 26/01/2016 actuellement en vigueur. Par ailleurs, les responsables de traitement (RT) s’engagent à respecter les termes suivants de cette loi. Les traitements des données du SNDS réalisés par l’ORS des Pays de la Loire s’inscrivent dans les finalités suivantes : Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins / Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité / Surveillance, veille et sécurité sanitaires / Recherche, étude, évaluation.

Liste des études concernées par des données SNDS

Accès aux données de mortalité

Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Pays de la Loire a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S) à accéder aux bases de données de mortalité, et s'inscrit dans les missions d’intérêt public dont ils sont investis. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Liste des études concernées par des données de mortalité