Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Pays de la Loire a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S) à accéder aux bases de données de mortalité, et s'inscrit dans les missions d’intérêt public dont ils sont investis. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement. Pour en savoir plus

 

 

Liste des études de l’ORS Pays de la Loire réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil

Santé mentale des habitants en Pays de la Loire. Chiffres-clés

ORS Pays de la Loire, octobre 2022, 2 p.

 

Portrait Santé Mayenne Communauté

ORS Pays de la Loire, septembre 2022, 64 p. [Diaporama] 

 

Profils Santé CPTS 2022

Loire et Lac / Nord Estuaire / Mauges / Laval   

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, juillet 2022, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 4 documents

 

Femmes et tabac en Pays de la Loire. Chiffres-clés

ORS Pays de la Loire, juin 2022, 1 p.

 

Inégalités sociales de santé. Focus en Pays de la Loire

ORS Pays de la Loire, décembre 2021, 2 p.

 

Profils Santé CPTS 2021

Territoire de Guérande - 2e édition / Nord Est Anjou / Territoire du Choletais - 2e édition / Nord Est Mayennais 

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, octobre 2021, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 4 documents

 

Conduites addictives en Sarthe. Chiffres-clés & Faits marquants. Alcool, tabac, cannabis et autres drogues

ORS Pays de la Loire, avril 2021, 20 p.

 

Profils Santé CPTS 2021

Ancenis / Erdre et Cens / Pays de Retz / Sèvre et Loire / Sud Loire Vignoble / Territoire de Guérande / Territoire Erdre et Gesvres et Pays de Blain

Chalonnes sur Loire / COLHAJ / Grand Saumurois / Territoire du Choletais 

Maine / Le Mans agglomération

Haut Bocage / Plaine et Marais / Terres de Montaigu 

Inter-URPS, ORS Pays de la Loire, février 2021, 8 p. + guide de lecture 2 p. pour chacun des 16 documents

 

 

Par ailleurs, l'ORS réalise des extractions ponctuelles d'indicateurs de mortalité à la demande de partenaires et d'acteurs régionaux et locaux.