Évaluations d'impacts sur la santé (EIS)
L’état de santé d’une population ne dépend pas uniquement du système de soins même si ce dernier joue un rôle important. De multiples déterminants peuvent impacter la santé de façon positive ou négative. D’importants leviers d’action d’amélioration de la santé des populations se situent ainsi en dehors du champ des politiques de santé.
L’Évaluation d'impacts sur la santé (EIS) est une démarche qui vise à identifier les impacts potentiels sur la santé des populations de toutes politiques ou projets programmés au niveau d’un territoire, et propose des recommandations visant à les ajuster dans le but de maximiser les gains de santé et de limiter leurs impacts négatifs. En portant une attention particulière à la distribution de ces impacts au sein de la population l’EIS participe également à la réduction des inégalités sociales de santé.
Un cadre structurant le processus des EIS a été proposé par l'Organisation mondiale de la santé et a fait l'objet du consensus de Göteborg en 1999.
L'Observatoire régional de la santé met en œuvre des démarches d'EIS modulables et plus ou moins approfondies selon la demande, et accompagne l'ARS dans leur déploiement en région.
Un outil pour mettre en œuvre des politiques favorables à la santé
Ce document présente l’intérêt des évaluations d'impacts sur la santé et leurs modalités de mise en œuvre par l'ORS Pays de la Loire.
L'évaluation d'impacts sur la santé (EIS) : un outil pour promouvoir la santé des habitants des Pays de la Loire
ORS Pays de la Loire, août 2017, 4 p.
Prendre en compte la santé dans les projets alimentaires territoriaux. Exemple du PAT du Pays de Mortagne
Réalisée en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Mortagne et grâce au soutien financier du Conseil régional des Pays de la Loire, cette étude a pour objectif de décrire comment un projet alimentaire territorial (PAT) est susceptible d'avoir un impact sur la santé des populations.
À partir d’une méthodologie inspirée de celle des évaluations d’impacts sur la santé, cette étude s’appuie sur une analyse de la littérature et sur des observations et enquêtes de terrain, afin de décrire les potentiels impacts sur la santé d’actions mises en œuvre dans le cadre du PAT du Pays de Mortagne.
Prendre en compte la santé dans les projets alimentaires territoriaux. Exemple du PAT du Pays de Mortagne
ORS Pays de la Loire, PB Consultant, octobre 2022, 24 p.
Cette étude a été financée par le Conseil régional des Pays de la Loire, dans le cadre de l’Ambition régionale pour l'Alimentation-Santé.
L'EIS du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier
En mobilisant conjointement des données probantes et des dires d’acteurs, l’Évaluation des impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier montre, que la mise en œuvre d’une politique de protection d’un territoire face à la mer impacte la santé de la population. Le comité de pilotage de l’EIS, réunissant l’ensemble des parties prenantes a formulé, à l’issue de l’EIS, des recommandations qui visaient à renforcer l’impact positif du PAPI sur les déterminants de santé que sont le sentiment de contrôle et la capacité à agir, les ressources économiques, le climat social et le cadre de vie des habitants de l’Île de Noirmoutier et ainsi à contribuer à améliorer la santé et la qualité de vie sur l’île.
Cette étude a été réalisée à la demande de la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier en 2016-2017 et a bénéficié du soutien financier de Santé publique France, de l'Agence régionale de santé, de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la Région des Pays de la Loire.
Trois ans après, l’ORS Pays de la Loire et Patrick Berry Consultant sont retournés sur l’Île pour interroger les acteurs ayant participé à cette EIS afin de mesurer la mise en œuvre de ses recommandations, d’estimer les changements induits en termes de prise en compte des habitants et notamment de leur santé dans les politiques locales, et de tenter de déterminer dans quelle mesure ces effets observés pouvaient être attribués à l’EIS.
Ce retour d’expérience a été réalisé en 2020 avec le soutien financier de l’Agence régionale de santé et de la Région des Pays de la Loire.
Évaluation des impacts sur la santé du PAPI de l’Île de Noirmoutier
ORS Pays de la Loire, Patrick Berry Consultant, avril 2017, 82 p.
Effets et limites de l’EIS du PAPI de l’Île de Noirmoutier. Retour d’expérience
ORS Pays de la Loire, Patrick Berry Consultant, décembre 2020, 8 p.
Évaluation des impacts sur la santé du projet d’aménagement urbain du quartier de l’Île de Nantes
La Ville de Nantes accompagne la Samoa pour faire de l’aménagement de l'Île de Nantes un projet favorable à la santé et au bien-être des Nantais. Dans cet objectif, elle a confié à l’ORS et Patrick Berry Consultant la réalisation d’une évaluation des impacts sur la santé (EIS) de l’aménagement urbain de ce quartier.
Cette EIS interroge les liens potentiels entre la santé et les composantes du projet visant à promouvoir la nature en ville et à associer les habitants. Elle a été réalisée à partir de l’étude de documents produits autour de ce projet : rapports, documents de planification urbaine, vidéos et supports de communication, etc.
Évaluation des impacts sur la santé du projet d’aménagement urbain du quartier de l’Île de Nantes
ORS Pays de la Loire, PB Consultant, avril 2019, 40 p.
Cette étude a été financée par la Ville de Nantes.
